Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 13-09-2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet https://ibpgroupe.fr.

Toute personne accédant au site est considérée comme utilisateur et s’engage à respecter les présentes conditions dans le cadre de sa navigation et de l’utilisation des services proposés.

1. Éditeur du site

Le site https://ibpgroupe.fr est édité par :

IBP Groupe – Institut Breton des Parcours
Association loi 1901
4, rue Micheline Ostermeyer
35000 Rennes – France

Téléphone : 02 99 86 11 90
E-mail : direction.generale@ibpgroupe.fr

SIRET : 340 258 144 00260

Les informations complètes relatives à l’éditeur, au directeur de la publication, à la conception et à l’hébergement du site figurent dans les Mentions légales, accessibles à l’adresse :

Mentions légales

2. Objet du site

Le site IBP Groupe a notamment pour objet de présenter :

IBP Groupe et son réseau de centres de formation ;
les formations, dispositifs d’accompagnement et prestations proposés ;
les différents campus et leurs coordonnées ;
les modalités d’accès aux formations et dispositifs ;
les possibilités de financement ;
les actualités et événements organisés par IBP Groupe ;
les informations destinées aux candidats, apprenants, entreprises, partenaires et prescripteurs ;
les moyens permettant de contacter IBP Groupe ou de transmettre une demande.

Les informations proposées sur le site ont une vocation générale et informative.

Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel d’IBP Groupe.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet et d’un équipement permettant de consulter des pages web.

Les équipements, logiciels, connexions et frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

IBP Groupe met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site. Toutefois, son fonctionnement continu et sans interruption ne peut être garanti.

Le site peut notamment être temporairement indisponible en raison :

d’opérations de maintenance ;
de mises à jour ;
d’interventions techniques ;
de problèmes affectant les réseaux de télécommunications ;
d’incidents de sécurité ;
de circonstances indépendantes de la volonté d’IBP Groupe.

IBP Groupe pourra modifier, suspendre ou interrompre temporairement tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conformément à sa destination ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public ;
de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, serveurs, bases de données ou espaces protégés du site ;
de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre dispositif susceptible de porter atteinte au site ou aux systèmes informatiques d’IBP Groupe ou de tiers ;
d’extraire, reproduire ou réutiliser de manière substantielle les contenus ou bases de données du site sans autorisation ;
d’utiliser les coordonnées ou informations publiées sur le site à des fins de prospection non autorisée ;
de détourner les formulaires ou fonctionnalités du site de leur finalité ;
de transmettre des informations fausses, trompeuses, injurieuses, diffamatoires ou illicites ;
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée ou aux autres droits d’IBP Groupe ou de tiers.

IBP Groupe se réserve la possibilité de prendre toute mesure appropriée en cas d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du site.

5. Informations relatives aux formations et prestations

IBP Groupe apporte un soin particulier aux informations diffusées concernant ses formations, dispositifs, certifications, modalités d’accès et possibilités de financement.

Ces informations peuvent néanmoins évoluer, notamment en fonction :

des évolutions réglementaires ;
des décisions des ministères ou organismes certificateurs ;
des modalités fixées par les financeurs ;
des calendriers de formation ;
des capacités d’accueil ;
des modalités pédagogiques ;
des évolutions des programmes ou certifications.

La publication d’une formation ou d’une prestation sur le site ne garantit pas son ouverture à une date déterminée, son financement, l’admission d’un candidat ni la disponibilité permanente de places.

Les modalités définitives applicables sont celles communiquées à la personne concernée dans les documents contractuels, conventions, contrats, convocations ou autres documents remis par IBP Groupe.

En cas de doute, l’utilisateur est invité à contacter directement le centre de formation concerné afin d’obtenir une information actualisée et adaptée à sa situation.

6. Formulaires et demandes adressées à IBP Groupe

Le site permet à l’utilisateur de contacter IBP Groupe ou de transmettre certaines demandes au moyen de formulaires.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande.

Les champs signalés comme obligatoires doivent être renseignés pour permettre l’envoi ou le traitement du formulaire.

Le fait de remplir un formulaire de contact, une demande d’information, une demande de rendez-vous, une demande relative à une formation ou toute autre démarche similaire ne constitue pas automatiquement une inscription définitive ni la conclusion d’un contrat avec IBP Groupe.

Lorsqu’une inscription ou une prestation nécessite un engagement contractuel, celui-ci fait l’objet de documents et conditions spécifiques.

7. Propriété intellectuelle

La structure du site ainsi que les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, documents, bases de données et autres contenus qui y figurent sont susceptibles d’être protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ils appartiennent à IBP Groupe ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.

L’utilisateur peut consulter et reproduire ponctuellement certains contenus pour son usage strictement personnel et non commercial, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et des mentions relatives à leur origine.

Les marques, logos et signes distinctifs appartenant aux partenaires, organismes certificateurs, financeurs ou autres tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Documents téléchargeables

Le site peut mettre à disposition des utilisateurs des documents téléchargeables tels que des programmes de formation, fiches pratiques, catalogues, dossiers, brochures ou autres supports.

Ces documents sont fournis à titre informatif et peuvent être mis à jour.

L’utilisateur est invité à vérifier qu’il dispose de la version la plus récente d’un document avant de prendre une décision ou d’effectuer une démarche sur la base de celui-ci.

Sauf indication contraire, leur mise à disposition ne confère aucun droit de modification, de commercialisation ou de redistribution.

9. Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens hypertextes vers des sites ou services exploités par des tiers, notamment des organismes partenaires, financeurs, certificateurs, institutions publiques ou réseaux sociaux.

Ces sites sont indépendants d’IBP Groupe.

IBP Groupe ne contrôle pas leur contenu, leur disponibilité ni leurs pratiques en matière de protection des données et ne saurait être tenu responsable des contenus ou services proposés par ces tiers.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.

La présence d’un lien hypertexte vers un site tiers ne signifie pas nécessairement qu’IBP Groupe approuve l’ensemble de ses contenus.

10. Liens vers le site IBP Groupe

La création d’un lien hypertexte vers une page du site IBP Groupe est autorisée dès lors qu’elle :

ne porte pas atteinte à l’image ou à la réputation d’IBP Groupe ;
ne crée pas de confusion sur l’auteur ou l’origine du contenu ;
ne présente pas les contenus du site comme appartenant à un tiers ;
ne s’inscrit pas dans un contexte illicite ou trompeur.

IBP Groupe pourra demander la suppression d’un lien qu’il estime préjudiciable ou contraire à ces principes.

11. Données personnelles

L’utilisation du site peut conduire IBP Groupe à collecter et traiter certaines données à caractère personnel, notamment lorsqu’un utilisateur complète un formulaire, sollicite des informations ou accepte certains cookies.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations concernant notamment :

les catégories de données collectées ;
les finalités des traitements ;
leurs bases légales ;
leurs destinataires ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes concernées ;
les modalités d’exercice de ces droits ;

sont détaillées dans la Politique de confidentialité d’IBP Groupe, disponible à l’adresse :

Politique de confidentialité

12. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies et technologies similaires.

Certains sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions réglementaires sont remplies.

D’autres cookies, notamment liés à certaines fonctionnalités, à la mesure d’audience ou à des opérations de communication, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser les cookies concernés à l’aide du module de gestion du consentement.

Ses choix peuvent être modifiés à tout moment à l’aide du lien ou bouton « Nos cookies » mis à disposition sur le site.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité d’IBP Groupe et dans le module de gestion des cookies.

13. Sécurité

IBP Groupe met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à assurer un niveau de sécurité adapté au fonctionnement de son site et à la protection des informations qui lui sont transmises.

L’utilisateur reconnaît néanmoins qu’Internet ne constitue pas un environnement totalement sécurisé.

Il appartient notamment à l’utilisateur :

de maintenir ses équipements et logiciels à jour ;
d’utiliser des dispositifs de sécurité appropriés ;
de ne pas transmettre d’informations confidentielles par des moyens inadaptés ;
de rester vigilant face aux tentatives de fraude, d’hameçonnage ou d’usurpation d’identité.

Si l’utilisateur constate une anomalie susceptible d’affecter la sécurité du site ou pense avoir reçu une communication frauduleuse se présentant comme émanant d’IBP Groupe, il est invité à contacter IBP Groupe.

14. Responsabilité

IBP Groupe met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations fiables et actualisées.

Toutefois, sauf disposition légale impérative contraire, IBP Groupe ne saurait garantir l’exhaustivité permanente, l’absence d’erreur ou l’actualisation en temps réel de l’ensemble des informations publiées.

L’utilisateur reste responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.

IBP Groupe ne saurait notamment être tenu responsable des conséquences d’une décision prise exclusivement sur la base d’une information générale publiée sur le site lorsqu’une vérification auprès de ses services était nécessaire.

IBP Groupe ne pourra être tenu responsable des dommages résultant directement d’une mauvaise utilisation du site, d’une utilisation non conforme aux présentes CGU ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

15. Sites et services de tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers.

L’utilisation de ces services peut être soumise aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de leurs éditeurs.

IBP Groupe n’est pas responsable des conditions imposées par ces services tiers.

16. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

IBP Groupe se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin notamment de tenir compte :

de l’évolution du site et de ses fonctionnalités ;
de modifications techniques ;
de l’évolution des services proposés ;
de changements législatifs ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en tête des présentes CGU.

17. Nullité partielle

Si l’une des dispositions des présentes CGU devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette situation n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

Les autres clauses continueraient à produire leurs effets dans les limites prévues par la réglementation applicable.

18. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter préalablement IBP Groupe afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales et réglementaires applicables.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait priver un consommateur des règles impératives de protection et de compétence juridictionnelle dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.

19. Contact

Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter :

IBP Groupe – Institut Breton des Parcours
4, rue Micheline Ostermeyer
35000 Rennes – France

Téléphone : 02 99 86 11 90
E-mail : direction.generale@ibpgroupe.fr