Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site ibepformation.fr, mis à disposition par IBP Groupe.

2. Accès au site

Le site est accessible librement et gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit de :

• Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public
• Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques d’IBP Groupe
• Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’IBP Groupe. Toute reproduction sans autorisation est interdite (voir Mentions légales).

5. Limitation de responsabilité

IBP Groupe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

6. Modifications

IBP Groupe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Rennes seront seuls compétents.