Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://ibpgroupe.fr édité par IBP GROUPE.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts liés à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
Il est notamment interdit :
– de diffuser des contenus illicites ;
– de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
– d’utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation ;
– de porter atteinte aux droits d’IBP GROUPE ou de tiers.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle d’IBP GROUPE ou de ses partenaires.
5. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité d’IBP GROUPE.
6. Cookies
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d’audience et de performance.
L’utilisateur peut gérer ses préférences cookies via le bandeau prévu à cet effet.
7. Limitation de responsabilité
IBP GROUPE ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
8. Modification des CGU
IBP GROUPE se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Rennes.